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L'Assurance juridique

Constatant une recrudescence des conflits, litiges rencontrés par les entreprises, la CAPEB 05 a souscrit depuis 2002, pour ses adhérents, une assurance juridique. D'abord avec THEMIS, puis depuis le 1er janvier 2007 avec JURIDICA pour une meilleure assistance, les domaines d'interventions sont larges:

• Défence pénale et disciplinaire
• Conflit individuel de travail
• Protection sociale
• Locaux professionnels
• Conflits avec les fournisseurs
• Défence commerciale
• Recouvrement de créances

En collaboration avec les Juristes de Juridica, le service juridique de la CAPEB 05 délivre une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque applicable à la difficulté rencontré par le bénéficiaire.

Quatre prestations pour les adhérents:
Conseil
Recherche d'une solution amiable
Phase judiciaire
Prise en charge des frais et honoraires de l'avocat, huissiers, experts, selon les modalité du contrat.

Bien évidemment, le bénéficiaire est garanti lorsqu'il agit dans dans le cadre de son activité professionnelle; et si le litige n'est pas antérieur à sa date d'adhésion.

Si tel est le cas, le service juridique agit directement en matière de recouvrement amiable de créances, Injonction de payer ...

Afin de limiter tous conflits, la CAPEB 05 accentue ses efforts en matière d'informations auprès des entreprises, et de conseils. La majorité des conflits est issue de devis inexistant, non signé, ou encore non conforme avec la loi: mentions obligatoires manquantes ...
Mais aussi, absence d'attestation de TVA, de PV de réception de travaux, ...
Défaut d'obligations du Chef d'entreprise envers ses salariés: feuilles de paie, code du travail, convention collective ....

La liste ci-dessus est exaustive nos domaines d'interventions sont étendus.
Nous attirons votre attention sur le fait que notre service formation vous propose des stages sur les règlementations, les obligations du CE pour l'établissement des devis, factures ...
Ces "outils" sont mis à votre disposition pour pallier à ces problème.

Contact: 04 92 51 13 36